Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site VitroLock l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : VitroLock

Adresse : Paris, 75008 – France

Numéro SIRET : 934 824 350 00011

Responsable de la publication : VitroLock

Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.

Webmaster : VitroLock

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site VitroLock implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par VitroLock, qui s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs.

Le site VitroLock est mis à jour régulièrement. De la même manière, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.

3. Description des services fournis

Le site VitroLock a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’entreprise, notamment dans les domaines suivants :

Serrurerie
Métallerie
Vitrerie

VitroLock s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

VitroLock est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et contenus.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de VitroLock.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

VitroLock ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant notamment de l’utilisation d’un matériel non conforme ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

VitroLock ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. VitroLock se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contraire à la législation française.

7. Gestion des données personnelles

Conformément à la législation française et européenne en vigueur, les données personnelles des utilisateurs sont protégées.

VitroLock ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés sur le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée ou cédée à des tiers sans son consentement.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site VitroLock peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. VitroLock ne peut pas vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assume aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies. Les cookies ne permettent pas l’identification de l’utilisateur mais facilitent la navigation et les mesures de fréquentation.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site VitroLock est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Lois applicables

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : Toute information permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique.